Assemblée nationale · 17 décembre 2025
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire…
Libellé officiel : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
104 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 26 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
du groupe Rassemblement National 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
du groupe Ensemble pour la République 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.