Assemblée nationale · 17 décembre 2025

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire…

Libellé officiel : l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

103 pour0 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

104 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 26 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — Pour
  • Pour · 103
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.