Assemblée nationale · 11 décembre 2025
L'amendement n° 47 après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et…
Libellé officiel : l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
151 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 50 contre · 0 abstention
Contre
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
du groupe Rassemblement National 26 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 22 contre · 0 abstention
Contre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 18 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 1 pour · 2 contre · 2 abstentions
NI 0 pour · 3 contre · 1 abstention
Abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 1 contre · 3 abstentions
Contre
Non-votants
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.