Assemblée nationale · 11 décembre 2025
L'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre…
Libellé officiel : l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
138 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 42 contre · 0 abstention
Contre
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe Rassemblement National 26 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 20 contre · 0 abstention
Contre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 17 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.