Assemblée nationale · 10 décembre 2025
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi organique, déposée par des parlementaires, visant à modifier une disposition spécifique de la loi organique de 2004 relative au statut d’autonomie de la Polynésie française. Il s’agit d’un examen en première lecture à l’Assemblée nationale, sans implication du Sénat à ce stade. La modification porte sur l’article 43, dont le II est concerné par ce projet.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
110 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Non-votants
du groupe Ensemble pour la République 18 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 16 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.