Assemblée nationale · 8 décembre 2025
L'amendement n° 15 de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut…
Libellé officiel : l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
113 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 19 contre · 0 abstention
Contre
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
Non-votants
du groupe Rassemblement National 0 pour · 18 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 2 pour · 11 contre · 0 abstention
NI 1 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 8 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 4 abstentions
du groupe Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.