Assemblée nationale · 28 mai 2025 · Économie et travail

L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Libellé officiel : l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

98 pour51 contre6 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

157 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 50 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 26 membresSocialistes et apparentés — 18 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 14 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 15 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — AbstentionBlandine Brocard — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionSabine Thillaye — Les Démocrates — AbstentionMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourOlivier Marleix — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partDavid Amiel — Non inscrit — ContreEléonore Caroit — Non inscrit — ContreMathieu Lefèvre — Non inscrit — Contre
  • Pour · 98
  • Contre · 51
  • Abstention · 6
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 4 abstentions

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.