Assemblée nationale · 16 mai 2025 · Santé

L'amendement n° 618 de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement…

Libellé officiel : l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

87 pour0 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 17 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourEléonore Caroit — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourHarold Huwart — Non inscrit — Pour
  • Pour · 87
  • Contre · 0
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.