Assemblée nationale · 2 avril 2025 · Écologie et énergie
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est un projet de loi gouvernemental visant à intégrer dans le droit français des adaptations issues du droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines clés. Il couvre des champs économiques, financiers, environnementaux, énergétiques, de transport, de santé et de circulation des personnes. Le texte a été adopté en commission mixte paritaire, étape où députés et sénateurs trouvent un accord sur une version commune avant son adoption définitive.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
161 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 33 abstentions
Abstention
- Emeric Salmon
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Philippe Lottiaux
- Kévin Mauvieux
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Frédéric Falcon
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Pascal Markowsky
- Sophie Blanc
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
du groupe Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Charles Rodwell
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 23 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
NI 10 pour · 1 contre · 5 abstentions
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 15 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 1 pour · 0 contre · 12 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.