J-34· dépouillement

Assemblée nationale · 2 avril 2025 · Écologie et énergie

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi gouvernemental visant à intégrer dans le droit français des adaptations issues du droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines clés. Il couvre des champs économiques, financiers, environnementaux, énergétiques, de transport, de santé et de circulation des personnes. Le texte a été adopté en commission mixte paritaire, étape où députés et sénateurs trouvent un accord sur une version commune avant son adoption définitive.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

63 pour42 contre54 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

161 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 32 membresEnsemble pour la République — 26 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 18 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORNIEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourMoerani Frébault — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — AbstentionDominique Potier — Socialistes et apparentés — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — AbstentionPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionPascale Got — Socialistes et apparentés — AbstentionArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourThierry Liger — Droite Républicaine — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — AbstentionEléonore Caroit — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourSalvatore Castiglione — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — AbstentionAlexandra Masson — Non inscrit — AbstentionChristophe Barthès — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionPascale Bordes — Non inscrit — AbstentionChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partDavid Guiraud — Non inscrit — Contre
  • Pour · 63
  • Contre · 42
  • Abstention · 54
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 32 abstentions

Abstention

Ensemble pour la République 25 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 23 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 1 pour · 0 contre · 12 abstentions

Pour

Abstention

Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 15 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Non inscrit 10 pour · 1 contre · 6 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.