Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi gouvernemental visant à intégrer dans le droit français des adaptations issues du droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines clés. Il couvre des champs économiques, financiers, environnementaux, énergétiques, de transport, de santé et de circulation des personnes. Le texte a été adopté en commission mixte paritaire, étape où députés et sénateurs trouvent un accord sur une version commune avant son adoption définitive.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

63 pour42 contre54 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.