Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 719 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de…

Libellé officiel : l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

24 pour29 contre59 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

114 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 58 membresEnsemble pour la République — 6 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUDR — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionAuguste Evrard — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionLaure Lavalette — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionMichèle Martinez — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionStéphane Rambaud — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionLaurence Gardet — Rassemblement National — AbstentionMuriel Fiol — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourChristelle D'Intorni — UDR — PourOlivier Fayssat — UDR — PourMaxime Michelet — UDR — Pour
  • Pour · 24
  • Contre · 29
  • Abstention · 59
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Ensemble pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

UDR 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.