Dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
203 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 20 octobre 2026 au 23 octobre 2026 : 46 adoptés, 157 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
rejetéLa motion n° 57 rectifiée tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la… adoptéL'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Séance par séance à l'Assemblée
vendredi 23 octobre jeudi 22 octobre mercredi 21 octobre mardi 20 octobreLes derniers articles et amendements votés
rejetéLes amendements identiques n° 1034 rectifié bis n° 1400 rectifié ter et n° 1413 rectifié bis à l’article 8 du… rejetéLes amendements identiques n° 53 rectifié quater n° 64 rectifié sexies n° 94 rectifié bis n° 358 rectifié ter… rejetéL’amendement n° 487 rectifié ter à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… rejetéLes amendements identiques n° 1 rectifié septies n° 145 rectifié bis n° 652 rectifié bis et n° 1130 tendant à… adoptéLes amendements identiques n° 481 rectifié quater n° 482 rectifié ter n° 651 rectifié ter n° 690 rectifié n°… rejetéLes amendements identiques n° 206 rectifié n° 670 et n° 1169 tendant à insérer un article additionnel après… rejetéL’amendement n° 1167 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi… rejetéL’amendement n° 883 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi… rejetéLes amendements identiques n° 892 n° 1116 n° 1155 et n° 1555 tendant à supprimer l’article 1er du projet de… rejetéLes amendements identiques n° 894 n° 1117 n° 1156 n° 1366 rectifié et n° 1556 tendant à supprimer l’article 2… rejetéL'amendement n° 1461 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 714 après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 adoptéL'amendement n° 2783 après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 adoptéL'amendement n° 636 et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement… rejetéL'amendement n° 1448 à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 1644 et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la… rejetéL'amendement n° 712 et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de… adoptéL'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de… adoptéL'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 3081 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéLa deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 adoptéL'amendement n° 865 après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 1454 après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 1602 et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la… rejetéL'amendement n° 508 et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement… adoptéL'amendement n° 661 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de… adoptéL'amendement n° 869 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 adoptéL'amendement n° 2787 après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 1474 après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 1438 à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 719 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de… adoptéL'amendement n° 105 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet… adoptéL'amendement n° 104 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de… rejetéL'amendement n° 1449 à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 651 et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de… adoptéL'amendement n° 293 après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 1442 à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 adoptéL'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 rejetéL'amendement n° 1471 et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.