Sénat · 10 novembre 2026 · Social et solidarités

Les amendements identiques n° 1034 rectifié bis n° 1400 rectifié ter et n° 1413 rectifié bis à l’article 8 du…

Libellé officiel : sur les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

44 pour297 contre1 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresManon Bouquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien Bravi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Castillo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Coste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEdwige Diaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Josserand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGéraldine Amouroux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Callet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry d'AIGREMONT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaëlle Frontoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrank Giletti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAhmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLéon Levasseur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMagali Gasto Oustric — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Aubey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Briante Guillemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCarine Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVirginie Quentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexis Robin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGabriel Amard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPaul Mougenot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Bazin-Malgras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicolas Belloir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Bessin-Guérin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Delia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Dollinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDimitri Doussot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaudie Faucon Mejean — Le Sénat ne publie pas 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publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePernelle Richardot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLafaele Tukumuli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRodolphe Alexandre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRégis Blanchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Bost — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Bourguignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Breillat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAgnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Gibbs — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenjamin Huin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLoïc Kervran — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBertrand Labar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAudrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Margueritte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Missioux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRenaud Muselier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Nieson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Péré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCarole Rolando — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Simon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVéronique Baude — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Jeanne Bellamy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJulien Bounie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorent Brunet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBastien Coriton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédéric Duché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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ouvertes — ContreSamir Rhimini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Ange Rousselot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGhislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Suaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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— ContreFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 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ContreAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique le Mèner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreArnaud Marthey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaulette Matray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Mouton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRyan Persaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Santoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Séné — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSilvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 44
  • Contre · 297
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 6

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 44 pour · 297 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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