Jean-Marc Delia

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Ses derniers votes

PourL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la…15 avril 2026 · texte adopté
PourL’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes14 avril 2026 · texte adopté
PourL’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes14 avril 2026 · texte adopté
PourL’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles14 avril 2026 · texte adopté
PourL’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle…13 avril 2026 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 24 n° 44 et n° 51 de La Gontrie, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer…13 avril 2026 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 1 rectifié Écologiste et Républicain, n° 2 n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié…9 avril 2026 · texte adopté
AbstentionL’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal9 avril 2026 · texte adopté
ContreL’amendement n° 3 à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de…7 avril 2026 · texte rejeté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la…7 avril 2026 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des…7 avril 2026 · texte adopté
PourL’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25…1 avril 2026 · texte adopté
ContreL’amendement n° 1 tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n°…1 avril 2026 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger…31 mars 2026 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 7 à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des…30 mars 2026 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 4 Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et…25 mars 2026 · texte rejeté
ContreL’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026 · texte rejeté
ContreL’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 7 Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A…26 février 2026 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 6 Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle…26 février 2026 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 3 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition…26 février 2026 · texte rejeté
PourL’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes…26 février 2026 · texte adopté
ContreL’amendement n° 4 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition…26 février 2026 · texte rejeté
PourL’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes…26 février 2026 · texte adopté
ContreL’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du…25 février 2026 · texte rejeté
ContreL’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du…25 février 2026 · texte rejeté
ContreL’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…25 février 2026 · texte rejeté
ContreL’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du…25 février 2026 · texte rejeté
ContreL’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du…25 février 2026 · texte rejeté
ContreL’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du…25 février 2026 · texte rejeté
ContreL'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du…25 février 2026 · texte rejeté
PourLes amendements identiques n° 8 au nom de la commission des lois et n° 11, présenté par le Gouvernement…24 février 2026 · texte adopté
ContreLa motion n° 13 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à…24 février 2026 · texte rejeté
PourL’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie24 février 2026 · texte adopté
ContreLa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la…24 février 2026 · texte rejeté
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les…19 février 2026 · texte adopté
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers…19 février 2026 · texte adopté
ContreLes amendements identiques n° 150 rectifié et n° 157 rectifié bis à l’article 48 du projet de loi portant…18 février 2026 · texte rejeté
ContreLes amendements identiques n° 39 rectifié sexies n° 55 rectifié quinquies et n° 174 rectifié quater à…18 février 2026 · texte rejeté
ContreL’amendement n° 5 Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un…12 février 2026 · texte rejeté

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org