J-30· dépouillement

Sénat · 9 avril 2026 · Social et solidarités

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L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Libellé officiel : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

209 pour2 contre122 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresJocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAkli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSaïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAudrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGhislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSilvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaulette Matray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAudrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Briante Guillemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Lise Housseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Bourguignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Bessin-Guérin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Fouassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVéronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAhmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathilde Ollivier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAgnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Delia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉtienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGeorges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas 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AbstentionAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDamien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre Mouton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBéatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas 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  • Contre · 2
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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 209 pour · 2 contre · 122 abstentions

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