Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · Social et solidarités

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Libellé officiel : l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

15 pour0 contre51 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

68 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 23 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUDR — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionMuriel Fiol — Rassemblement National — AbstentionNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionSandrine Runel — Socialistes et apparentés — AbstentionSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — AbstentionHendrik Davi — Écologiste et Social — AbstentionDamien Girard — Écologiste et Social — AbstentionSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionChristelle D'Intorni — UDR — AbstentionOlivier Fayssat — UDR — Abstention
  • Pour · 15
  • Contre · 0
  • Abstention · 51
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

UDR 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.