Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 6 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de…

Libellé officiel : l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

77 pour10 contre8 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

97 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 46 membresEnsemble pour la République — 6 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourMuriel Fiol — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — AbstentionAnna Pic — Socialistes et apparentés — AbstentionAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 77
  • Contre · 10
  • Abstention · 8
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Ensemble pour la République 0 pour · 4 contre · 1 abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.