J-17· dépouillement

Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · Social et solidarités

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L'amendement n° 865 après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

36 pour32 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

74 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 36 membresEnsemble pour la République — 5 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 4 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourThierry Tesson — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourMuriel Fiol — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre
  • Pour · 36
  • Contre · 32
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 36 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 10 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.