Assemblée nationale · 27 janvier 2026 · Économie et travail

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à pérenniser et étendre l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui propose des solutions de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. Il s’agit d’une première lecture à l’Assemblée nationale, sans modification préalable par le Sénat. Le texte établit le cadre juridique et les modalités d’application de cette expérimentation.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

96 pour0 contre23 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

121 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresSocialistes et apparentés — 20 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 13 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 6 membresNon inscrit — 9 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORLIOTNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — AbstentionStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 96
  • Contre · 0
  • Abstention · 23
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.