Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement…

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à pérenniser et étendre l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui propose des solutions de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. Il s’agit d’une première lecture à l’Assemblée nationale, sans modification préalable par le Sénat. Le texte établit le cadre juridique et les modalités d’application de cette expérimentation.

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