Assemblée nationale · 18 décembre 2025
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, examinée en deuxième lecture. Il vise à établir un cadre juridique pour réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, en reconnaissant les préjudices subis.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
115 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
du groupe Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
Non-votants
du groupe Socialistes et apparentés 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.