Assemblée nationale · 11 décembre 2025
L'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre…
Libellé officiel : l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
135 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 1 pour · 41 contre · 0 abstention
Pour
Contre
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Jiovanny William
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe Rassemblement National 0 pour · 24 contre · 0 abstention
Contre
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
du groupe Écologiste et Social 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.