Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de résolution européenne, déposée par des parlementaires, visant à établir des exigences d’importation pour garantir que les produits étrangers respectent des normes équivalentes à celles de l’Union européenne en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal. Le texte a été adopté en séance plénière par l’Assemblée nationale, sans opposition mais avec des abstentions.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

79 pour0 contre14 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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