Assemblée nationale · 25 juin 2025

L'amendement n° 581 à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Libellé officiel : l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

45 pour58 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

105 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 26 membresEnsemble pour la République — 9 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 10 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIAnchya Bamana — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreChristophe Barthès — Non inscrit — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourOlivier Marleix — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partFlorent Boudié — Non inscrit — ContreStéphane Mazars — Non inscrit — Contre
  • Pour · 45
  • Contre · 58
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.