La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

Libellé officiel : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une motion de censure déposée par des députés en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, permettant de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Cette motion vise à contester une décision législative prise sans vote préalable à l’Assemblée nationale. Le texte a été rejeté par les députés.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

128 pour0 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.