Assemblée nationale · 13 mai 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à…

Libellé officiel : l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Dossier : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

23 pour76 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

100 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 26 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 1 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreOlivier Faure — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContreJérôme End — Droite Républicaine — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — Contre
  • Pour · 23
  • Contre · 76
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.