J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 30 mars 2026 · Sécurité et justice

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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, une proposition de loi déposée par des parlementaires, traite des conditions d'accès des députés et des bâtonniers aux établissements où des personnes sont privées de liberté. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où le texte a été adopté. Le périmètre porte sur l'encadrement juridique de ces visites pour en garantir le droit.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

55 pour4 contre25 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

85 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 20 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSAnchya Bamana — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionJulien Odoul — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — AbstentionSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 55
  • Contre · 4
  • Abstention · 25
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 20 abstentions

Abstention

Ensemble pour la République 16 pour · 0 contre · 2 abstentions

Pour

Abstention

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 2 pour · 1 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.