Assemblée nationale · 30 mars 2026

L'amendement n° 13 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des…

Libellé officiel : l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

42 pour21 contre3 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

67 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 16 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — Contre
  • Pour · 42
  • Contre · 21
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.