Dossier législatif
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
8 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 30 mars 2026 au 28 avril 2026 : 4 adoptés, 4 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux… adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux… adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers…Séance par séance à l'Assemblée
mardi 28 avril lundi 30 marsLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des… adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des… rejetéL'amendement n° 18 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des… adoptéL'amendement n° 13 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des… rejetéL'amendement n° 2 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des… rejetéL'amendement n° 4 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.