Assemblée nationale · 30 mars 2026

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des…

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

41 pour0 contre13 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

56 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 12 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 3 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPDemNIAnchya Bamana — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 41
  • Contre · 0
  • Abstention · 13
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 3 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.