Assemblée nationale · 8 décembre 2025
L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Libellé officiel : l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
111 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
Non-votants
du groupe Rassemblement National 17 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.