Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, propose une prolongation de la dérogation permettant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. La mesure vise à maintenir un dispositif temporaire déjà en vigueur.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

75 pour0 contre11 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.