Assemblée nationale · 20 novembre 2024
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, propose une prolongation de la dérogation permettant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. La mesure vise à maintenir un dispositif temporaire déjà en vigueur.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
87 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 23 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
du groupe Ensemble pour la République 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 11 abstentions
du groupe Les Démocrates 9 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.