Assemblée nationale · 20 novembre 2024 · Économie et travail

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, propose une prolongation de la dérogation permettant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. La mesure vise à maintenir un dispositif temporaire déjà en vigueur.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

75 pour0 contre11 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

87 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 10 membresRNEPRLFI-NFPEcoSDemNIJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourRichard Ramos — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourGérald Darmanin — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourIsabelle Mesnard — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — Pour
  • Pour · 75
  • Contre · 0
  • Abstention · 11
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.