J-32· dépouillement

Assemblée nationale · 20 novembre 2024 · Institutions et démocratie

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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, traite des conditions de régularisation des actes juridiques entachés de nullité dans le cadre d'une procédure législative. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le texte est examiné avant transmission éventuelle au Sénat. Le mécanisme de purge des nullités vise à clarifier les règles applicables en cas d'irrégularités formelles ou substantielles.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

57 pour7 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

65 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRHORUDRNINathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourRichard Ramos — Les Démocrates — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour
  • Pour · 57
  • Contre · 7
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 19 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.