Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, traite des conditions de régularisation des actes juridiques entachés de nullité dans le cadre d'une procédure législative. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le texte est examiné avant transmission éventuelle au Sénat. Le mécanisme de purge des nullités vise à clarifier les règles applicables en cas d'irrégularités formelles ou substantielles.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

57 pour7 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.