Assemblée nationale · 9 novembre 2026 · Sécurité et justice

L'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la…

Libellé officiel : l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

62 pour0 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

63 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 14 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 6 membresSocialistes et apparentés — 4 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUDR — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORAnchya Bamana — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourBenoit Gilhet — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourAlim Latrèche — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourPatricia Maussion — Les Démocrates — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — UDR — PourBernard Chaix — UDR — PourMarc Chavent — UDR — Pour
  • Pour · 62
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

UDR 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.