Dossier législatif
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
47 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 9 novembre 2026 au 10 novembre 2026 : 15 adoptés, 32 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
Aucun vote sur l'ensemble du texte ou sur une motion pour l'instant : les scrutins ci-dessous portent sur ses articles et ses amendements.
Séance par séance à l'Assemblée
mardi 10 novembre lundi 9 novembreLes derniers articles et amendements votés
adoptéL'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis… rejetéL'amendement n° 85 à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… rejetéL'amendement n° 107 à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… rejetéL'amendement n° 383 à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… adoptéL'amendement n° 167 à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… rejetéL'amendement n° 45 à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… rejetéL'amendement n° 6 (rect.) à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… rejetéL'amendement n° 44 (rect.) à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… adoptéL'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi… rejetéL'amendement n° 112 après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… adoptéL'amendement n° 169 et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la… rejetéL'amendement n° 16 après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… adoptéL'amendement n° 82 à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… rejetéL'amendement n° 74 à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… adoptéL'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement… rejetéL'amendement n° 58 à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… rejetéL'amendement n° 307 à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… rejetéL'amendement n° 24 à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… adoptéL'amendement n° 20 à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… adoptéL'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la… rejetéL'amendement n° 75 à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… rejetéL'amendement n° 73 à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… rejetéL'amendement n° 303 à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures… adoptéL'amendement n° 17 à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… adoptéL'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de… rejetéL'amendement n° 22 à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au… rejetéL'amendement n° 35 à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… rejetéL'amendement n° 79 à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques… rejetéL'amendement n° 39 à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… rejetéL'amendement n° 319 à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et… adoptéL'amendement n° 1 rectifié quinquies tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de…Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.