Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 383 à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et…

Libellé officiel : l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

15 pour15 contre15 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

47 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 3 membresSocialistes et apparentés — 3 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionLaurence Gardet — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreDominique Paillat — Horizons & Indépendants — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour
  • Pour · 15
  • Contre · 15
  • Abstention · 15
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.