Assemblée nationale · 10 novembre 2026 · Sécurité et justice
L'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi…
Libellé officiel : l'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
De quoi s'agit-il ?
Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
33 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 17
- Contre · 14
- N’a pas pris part · 2
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 8 pour · 0 contre · 0 abstention
Ensemble pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 4 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention
Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention
Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.