J-33· dépouillement

Assemblée nationale · 10 février 2025 · Institutions et démocratie

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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, porte sur les modalités d'élection du maire dans une commune nouvelle lorsque le conseil municipal n'est pas complet. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à combler une lacune juridique liée à l'absence de quorum pour élire le maire dans ce cas précis.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

78 pour19 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

99 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 28 membresEnsemble pour la République — 6 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 14 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourJean-Pierre Taite — Non inscrit — PourPhilippe Bolo — Non inscrit — PourMarina Ferrari — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 78
  • Contre · 19
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 28 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.