Assemblée nationale · 10 février 2025
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, issu d'une proposition de députés, porte sur les modalités d'élection du maire dans une commune nouvelle lorsque le conseil municipal n'est pas complet. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à combler une lacune juridique liée à l'absence de quorum pour élire le maire dans ce cas précis.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
99 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 30 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 19 contre · 0 abstention
NI 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.