Assemblée nationale · 23 janvier 2025 · Social et solidarités
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de loi déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte vise spécifiquement les mesures d’urgence destinées à encadrer les conditions d’accueil des enfants dans les crèches privées à but lucratif. Son adoption en première lecture marque une étape législative avant d’éventuels débats ultérieurs au Sénat ou en nouvelle lecture.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 53 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 5 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Non-votants
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.