J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 16 février 2026 · Économie et travail

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Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi déposée par des parlementaires, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des commerçants par le recours à des outils numériques. Le texte est examiné dans le cadre ordinaire du processus législatif sans procédure spécifique. Son adoption en première lecture marque une étape avant d’éventuelles navettes parlementaires.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

60 pour13 contre5 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

80 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 16 membresEnsemble pour la République — 34 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourHervé Berville — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 60
  • Contre · 13
  • Abstention · 5
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 16 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 33 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 4 contre · 2 abstentions

Contre

Abstention

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 0 pour · 0 contre · 3 abstentions

Abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.