Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires, en première lecture à l'Assemblée nationale. Il porte sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour trois catégories : les patients, leurs visiteurs et les personnels hospitaliers pendant leur temps de travail. Le vote concerne l'adoption ou le rejet de ce dispositif dans sa version initiale.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

43 pour13 contre17 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.