J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 12 janvier 2026 · Logement et urbanisme

← 23 décembre 2025Toute la séance du jour13 janvier 2026 →

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires, soumise à l'Assemblée nationale en première lecture. Il porte sur des mesures destinées à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics. Le vote a abouti à son adoption à cette étape législative.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

46 pour7 contre11 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

66 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 20 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 5 membresSocialistes et apparentés — 6 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORUDRRomain Baubry — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — AbstentionPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — Pour
  • Pour · 46
  • Contre · 7
  • Abstention · 11
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 14 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Ensemble pour la République 19 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Abstention

Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.