Assemblée nationale · 3 juillet 2025 · Économie et travail

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des…

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est un projet de loi présenté par le gouvernement en première lecture à l'Assemblée nationale. Il vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels concernant l'emploi des salariés expérimentés et à modifier les règles du dialogue social. Le projet a été adopté lors de cette étape législative.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

57 pour9 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

71 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 14 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 9 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — AbstentionSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — AbstentionSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — PourNicolas Forissier — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 57
  • Contre · 9
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.