J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 9 avril 2026 · Économie et travail

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Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Dossier : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à modifier les règles encadrant les achats publics pour en simplifier la gestion. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où le texte a été adopté sans opposition. Le périmètre porte sur les procédures et outils utilisés par les collectivités et entreprises pour les marchés publics.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

82 pour0 contre11 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

94 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 23 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourMichel Herbillon — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 82
  • Contre · 0
  • Abstention · 11
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

Abstention

Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 2 abstentions

Pour

Abstention

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 2 abstentions

Pour

Abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 23 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.