Assemblée nationale · 9 avril 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 2 après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande…

Libellé officiel : l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Dossier : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

15 pour64 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

85 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 12 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 2 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 23 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRSOCEcoSDemHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — AbstentionMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — AbstentionMichel Herbillon — Droite Républicaine — ContreAntoine Vermorel — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partPascal Lecamp — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 15
  • Contre · 64
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.