Assemblée nationale · 30 mars 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 912 après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…

Libellé officiel : l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

84 pour2 contre2 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 24 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — ContreOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — Pour
  • Pour · 84
  • Contre · 2
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.