Assemblée nationale · 20 février 2026

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

55 pour31 contre0 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 17 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 1 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIThierry Frappé — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partManon Bouquin — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 55
  • Contre · 31
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 1 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.