J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 16 février 2026

← 12 février 2026Toute la séance du jour17 février 2026 →

L'amendement n° 34 à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Libellé officiel : l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

41 pour4 contre5 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

53 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 7 membresEnsemble pour la République — 24 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 4 membresSocialistes et apparentés — 4 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 2 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORNIEddy Casterman — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourMarc Ferracci — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourHervé Berville — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 41
  • Contre · 4
  • Abstention · 5
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 4 pour · 0 contre · 3 abstentions

Pour

Abstention

Ensemble pour la République 23 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 2 abstentions

Pour

Abstention

Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.