Assemblée nationale · 12 janvier 2026 · Logement et urbanisme

L'amendement n° 4 après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des…

Libellé officiel : l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

19 pour40 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

62 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 5 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORUDRNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreÉric Woerth — Non inscrit — Contre
  • Pour · 19
  • Contre · 40
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.