Assemblée nationale · 12 janvier 2026 · Logement et urbanisme

L'amendement de suppression n° 5 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de…

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

7 pour38 contre7 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

54 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 4 membresSocialistes et apparentés — 7 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCHORUDRSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreAntoine Armand — Non inscrit — ContreÉric Woerth — Non inscrit — Contre
  • Pour · 7
  • Contre · 38
  • Abstention · 7
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.