Assemblée nationale · 12 janvier 2026 · Logement et urbanisme

L'amendement de suppression n° 5 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de…

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

7 pour38 contre7 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

54 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

du groupe Écologiste et Social 2 pour · 0 contre · 0 abstention

NI 0 pour · 2 contre · 0 abstention

du groupe Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

du groupe Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.