Assemblée nationale · 18 décembre 2025
L'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées…
Libellé officiel : l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
83 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 20 contre · 0 abstention
Contre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 13 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 12 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 6 abstentions
NI 1 pour · 1 contre · 3 abstentions
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.