Assemblée nationale · 7 mai 2025
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, propose des mesures pour renforcer les droits des victimes dont la plainte a été classée sans suite lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire, examinée en première lecture. Le scrutin concerne l'adoption du texte dans sa globalité avant transmission éventuelle au Sénat.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
61 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 5 abstentions
du groupe Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.