J-35· dépouillement

Assemblée nationale · 7 mai 2025 · Sécurité et justice

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Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, propose des mesures pour renforcer les droits des victimes dont la plainte a été classée sans suite lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire, examinée en première lecture. Le scrutin concerne l'adoption du texte dans sa globalité avant transmission éventuelle au Sénat.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

55 pour0 contre5 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

61 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 5 membresEnsemble pour la République — 6 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORLIOTNIMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionVincent Caure — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJiovanny William — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourRichard Ramos — Les Démocrates — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourDavid Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEléonore Caroit — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourOlivier Marleix — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — Pour
  • Pour · 55
  • Contre · 0
  • Abstention · 5
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 5 abstentions

Abstention

Ensemble pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 15 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.