Sénat · 17 novembre 2021 · Économie et travail

L'amendement n° 37 au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

146 pour51 contre146 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 13 février 2022 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourToine Bourrat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Raimond-Pavero — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Babary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJérôme Bascher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bacci — Le Sénat ne publie pas 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groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Chauvin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Pemezec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Tabarot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElsa Schalck 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pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Bansard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Thomas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Bouloux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Gatel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Dagbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSabine van Heghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de 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Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFranck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe 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Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNassimah Dindar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Paul Prince — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Moga — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Bonnecarrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Poadja — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique Lubin — Le Sénat ne publie 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AbstentionMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVictorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBrigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuy Benarroche — Le Sénat ne 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pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partStéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJulien Bargeton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 146 pour · 51 contre · 146 abstentions

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